Politique de confidentialité
Politique relative aux données à caractère personnel
1. Préambule
Le site internet accessible à l’adresse www.jr-art.net a pour objet de présenter le travail artistique de l’artiste JR par la publication de photographies de ses œuvres, de ses expositions et d’articles relatifs à ses projets. Lorsque vous naviguez sur le site internet www.jr-art.net, il est possible que JRSA mette en œuvre un traitement de vos données à caractère personnel. Par ailleurs, lors de votre visite sur le site internet www.jr-art.net, il est possible que certaines publications vous renvoient vers des sites internet distincts, notamment les sites internet www.insideoutproject.net ou www.social-animals.net. Ces sites internet prévoient leurs propres mentions légales, conditions d’utilisation et/ou politique de confidentialité. Nous vous invitons à prendre connaissance directement sur les pages affiliées à ces sites internet. La société JRSA vous informe ici du traitement de vos données à caractère personnel et de la circulation de ces données sur le site www.jr-art.net. Nous vous remercions de votre attention sur les informations qui suivent. Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que : - « Utilisateur(s) » : désigne toute personne physique ou morale qui consulte le site internet www.jr-art.net et qui entre en contact avec les équipes de JR et JRSA par le biais de la page « Newsletter » ou par le biais de la page «Contact »; - « responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est JRSA; - « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il s’agit donc en pratique des prestataires avec lesquels la société JRSA travaille et qui interviennent sur les données à caractère personnel qu’il traite ; - « personnes concernées » : désigne les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement. Elles sont, au titre des présentes, qualifiées de « Utilisateur » ; - « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs (prestataires de services supports, administrations étatiques…).
2. Objet
Afin de répondre aux attentes des visiteurs de son site internet www.jr-art.net, et afin d’améliorer les fonctionnalités de ce site, la société JRSA met en œuvre et exploite des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses Utilisateurs. La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de la société JRSA et ainsi de formaliser les droits et les obligations de ses Utilisateurs au regard du traitement de leurs données à caractère personnel. Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par la société JRSA ou par le biais d’un sous-traitant spécifiquement désigné par elle.
3. Principes généraux et engagement
Aucun traitement n’est mis en œuvre par JRSA concernant des données de Utilisateurs s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour JRSA ou traitées en relation avec le site internet www.jr-art.net et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD. Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des Utilisateurs par le biais d’une modification de la présente politique.
4. Types de données collectées
DONNÉES NON TECHNIQUES (selon les cas d’usage) : - Identification : nom, prénom, pseudonyme - Coordonnées : Téléphone, adresse e-mail, adresse postal… - Document transmis par l’Utilisateur en pièce-jointe de son message (Photo(s), vidéos, documents WORD ou PDF…) - Informations transmises dans le cadre d’un message envoyé via la page « Contact » du site internet www.jr-art.net DONNÉES TECHNIQUES (selon les cas d’usage) - Données d’identification (IP) - Données de connexion (logs notamment) - Données relatives au consentement (clic) essentiellement pour les abonnements en ligne
5. Origines des données
La société JRSA collecte les données de ses Utilisateurs à partir de : - Données fournies par l’Utilisateur dans le cadre d’une inscription ou abonnement à nos services en ligne (site web, réseaux sociaux, chaine Youtube, newsletter…) ; - Fiches ou formulaires électroniques remplis par l’Utilisateur ; - Échanges via les réseaux sociaux.
6. Finalités du traitement
Selon les cas, la société JRSA traite vos données pour les finalités suivantes : - traitement des propositions de projets ; - gestion de la relation avec l’Utilisateur ; - gestion des événements organisés par la société JRSA ou toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait se voir substituée ou qu’elle mandaterait pour les projets de l’artiste JR ; - envoi de nos newsletters ou fils d’informations ; - réponses aux questions qui nous sont posées (par téléphone ou en ligne) ; - envoi de vœux et autres félicitations de la part de la société JRSA ou toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait se voir substituée ou qu’elle mandaterait pour les projets de l’artiste JR ; - amélioration de nos services ; - réponses à nos obligations administratives ;
7. Bases légales
Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes : Intérêt légitime et lorsque la loi le requiert, consentement
8. Destinataires des données
La société JRSA s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés. Destinataires internes : - Personnel de la société JRSA ou toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait se voir substituée ou qu’elle mandaterait pour les projets de l’artiste JR - Stagiaires - Direction de la communication - Direction informatique Destinataires externes techniques: - Prestataires ou services support (ex service de traduction, prestataire informatique, reprographie, etc.) - Administration
9. Durée de conservation
La durée de conservation des données est de deux années à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur. Passé ce délai, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées. Il est rappelé aux Utilisateurs que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la société JRSA n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.
10. Droit d’accès (droit de copie)
Les Utilisateurs disposent d’un droit de demander à la société JRSA la confirmation que des données les concernant sont ou non traitées. Les Utilisateurs disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes : – la demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ; – la demande doit être formulée par écrit à l’adresse e-mail suivante : info@jr-art.net Les Utilisateurs ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de la société JRSA. Les Utilisateurs sont informés que ce droit d’accès ne peut porter sur des informations ou données confidentielles ou encore pour lesquelles la loi n’autorise pas la communication.
11. Mise à jour – Actualisation et rectification
L’exercice de ce droit s’exerce auprès de la société JRSA. Afin de permettre une mise à jour régulière des données à caractère personnel collectées par JRSA, la société pourra solliciter les Utilisateurs qui auront la possibilité de satisfaire à ses demandes. La société JRSA ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si l’Utilisateur n’actualise pas ses données.
12. Droit à l’effacement
Le droit à l’effacement des données des Utilisateurs ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale. En dehors de cette situation, les Utilisateurs pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants : - lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; - lorsque la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par JRSA et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ; - lorsque les données à caractère personnel collectées ont fait l’objet d’un traitement illicite.
13. Droit à la limitation
Les Utilisateurs sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où le traitement opéré par JRSA est licite et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’organisation et exécution du projet artistique INSIDE OUT.
14. Droit à la portabilité
La société JRSA fait droit à la portabilité des données dans le cas particulier des données communiquées par les Utilisateurs eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par JRSA et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes.
15. Droit post mortem
Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse : info@jr-art.net accompagné d’une copie signée d’un titre d’identité.
16. Justification
Pour l’ensemble des droits mentionnés dont bénéficie l’Utilisateur et conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour satisfaire à cette obligation, nous vérifierons l’identité de la personne concernée.
17. Caractère facultatif ou obligatoire des réponses
Les Utilisateurs sont informés sur chaque formulaire de collecte des données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Dans le cas où des réponses sont obligatoires, la société JRSA explique aux Utilisateurs les conséquences d’une absence de réponse.
18. Droit d’usage
La société JRSA se voit conférer par les Utilisateurs un droit d’usage et de traitement de leurs données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus. Toutefois, les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de la société JRSA ou toute autre personne physique ou morale qu’elle entendrait se voir substituée ou qu’elle mandaterait pour les projets d’INSIDE OUT ou de l’artiste JR, autrement appelées les données enrichies, demeurent sa propriété exclusive (analyse d’usage, statistiques, etc.).
19. Sous-traitance
La société JRSA informe ses Utilisateurs qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cas, la société JRSA s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. La société JRSA s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données que lui. De plus, la société JRSA se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.
20. Sécurité
Il appartient à la société JRSA de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physique ou logique, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite. Parmi ces mesures figurent principalement : - la sécurité de l’accès à nos postes informatiques et smartphones (code d’accès modifié régulièrement) ; - login et password pour toutes nos applications métiers ; - la gestion des habilitations pour l’accès aux données Pour ce faire, la société JRSA peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’il estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion. En tout état de cause, la société JRSA s’engage, en cas de changement des moyens visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, à les remplacer par des moyens d’une performance supérieure. Aucune évolution ne pourra conduire à une régression du niveau de sécurité. En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, la société JRSA s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés.
21. Violation des données
En cas de violation de données à caractère personnel, la société JRSA s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait porter un risque élevé pour les Utilisateurs et que les données n’ont pas été protégées, la société JRSA: - en avisera les Utilisateurs concernés ; - communiquera aux Utilisateurs concernés les informations et recommandations nécessaires.
22. Registre des traitements
La société JRSA n’est pas tenue de procéder à la mise en œuvre d’un registre des traitements.
23. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Les Utilisateurs concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, s’ils estiment que le traitement de données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante : CNIL Service des plaintes 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22
24. Évolution
La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen choisi par la société JRSA en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).
25. Pour plus d’informations
Pour toute autre information plus générale sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.